Une copropriété est un bien immobilier qui appartient à plusieurs personnes
Ces personnes physiques ou / et morales sont amenées à gérer ce bien ensemble. Ils doivent donc décider ensemble des actions à entreprendre pour entretenir ce bien : les travaux, les modifications, et les dépenses que cela entrainera seront toujours décidés par eux et seulement par eux, mais ensemble. La gestion sera confiée à un syndic qui peut être un professionnel ou un bénévole Ce syndic est obligatoire car la Société veut un responsable unique, c'est la LOI. Mais la particularité de l'action de ce syndic est : • d'une part, il est responsable des résultats de sa gestion vis à vis de la Société • d'autre part, il est le mandataire des copropriétaires. Il a donc l'obligation de s'assurer de la bonne gestion de l'ensemble : • entretenir le bien en bon père de famille et selon les choix des copropriétaires • gérer les finances c'est à dire s'assurer des rentrées convenues, • payer les fournisseurs avec les sommes récoltées comme convenu IMPORTANT : Le syndic étant le mandataires des copropriétaires, il ne peut engager aucune dépense sans un accord préalable de la majorité des copropriétaires. Sauf en cas d'urgence Dans ce cas, c'est en tant que responsable devant le Société qu'il a l'obligation d'agir. Mais en cas d'urgence, il devra agir en informant le Conseil Syndical. Puis il doit convoquer une assemblée pour demander aux copropriétaires de voter ce qu'ils souhaitent faire pour gérer cette urgence en complément ou à la place de ce qu'il a été amené à faire sous sa propre responsabilité. Il ne peut demander de nouvelles provisions pour le paiement des travaux qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale qu'il doit convoquer immédiatement
Votre problème La copropriété La gestion Le Conseil Syndical Les chargesDAVID COPRO
Exemples d'actions engagéesAssociation DAVID
Copyright 1998
Contacts